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Question écrite n° 1793 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
services publics - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
Question écrite n° 1652 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1623 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Crues soudaines et adaptation au changement climatique - Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Question écrite n° 1780 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 05/11/2024
commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement - Affectation des titulaires sur zone de remplacement