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- Amendement n° 1088 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Latombe - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1130 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Henriet - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1366 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Labaronne et Mme Lebec - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2308 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Latombe - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/04/2025
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Question écrite n° 2337 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 26/11/2024
- patrimoine culturel - Destruction d'un site classé - Destruction d'un site classé
- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Question écrite n° 6186 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 292 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
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