Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6038 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; services à la personne - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
Question écrite n° 5858 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; agriculture - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
Question écrite n° 6012 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
Question écrite n° 5924 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement supérieur - Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine - Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
Question écrite n° 395 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Question écrite n° 5991 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/04/2025; numérique - Stratégie nationale sur les data center - Stratégie nationale sur les data center
Question écrite n° 6010 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 15/04/2025; professions de santé - Statut des secrétaires médicales - Statut des secrétaires médicales
Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/02/2025; traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Question écrite n° 957 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Question écrite n° 3819 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; aménagement du territoire - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.