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- Question écrite n° 1686 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
- Question écrite n° 1653 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Pratique du sport à l'école - Pratique du sport à l'école
- Question écrite n° 1701 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
- Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
- Question écrite n° 1663 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement secondaire - Révision du programme de SES au lycée - Révision du programme de SES au lycée
- Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
- Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/11/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
- Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Question écrite n° 1777 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Question écrite n° 1772 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
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