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Amendement n° 469 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 51 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 458 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et M. Davi - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 463 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 3 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 2 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 4 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 456 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et M. Davi - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 7 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 8 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)