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Dossier législatif - Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
Dossier législatif - Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Dossier législatif - Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage