67615 résultats trouvés
- Question écrite n° 6005 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/04/2025
- politique extérieure - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
- Question écrite n° 5957 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch
- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
- Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
- Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
- Question écrite n° 3057 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports ferroviaires - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
- N° 1256 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 02/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d'État puis ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Présentation d'une contribution de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question écrite n° 6029 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes - Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
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