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Amendement n° 180 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 181 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 182 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 247 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Taite, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Juvin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 11 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger et M. Brigand - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 27 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 162 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Petex, M. Liger, M. Descoeur, Mme Corneloup et Mme Bonnivard - Article 6 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  2. Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente
  3. Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Éric Serra, président
  4. Société française de soins palliatifs pédiatriques (SFSPP) : Dr Matthias Schell, président
  5. Dr Cédric Chaissac, chef de l'unité de soins palliatifs et président du comité d'éthique de l'hôpital Jean Jaurès (Paris)
Amendement n° 696 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 178 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné
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