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Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 08/04/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 08/04/2025; sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
Question écrite n° 5713 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 08/04/2025; emploi et activité - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 08/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
Amendement n° 392 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Florquin, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Monnier, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 5 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 322 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 6 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 1 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 570 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)