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Amendement n° 2431 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 27 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
Question au Gouvernement n° 532 de M. Alain David: Date de dépôt : 26/03/2025; logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
Question orale sans débat n° 112 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Santé des femmes et infertilité - Santé des femmes et infertilité
Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 27/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Agression antisémite à Orléans - Agression antisémite à Orléans
Question au Gouvernement n° 541 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 27/03/2025; agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Question orale sans débat n° 134 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 28/01/2025; agriculture - Fermeture de site industriel - Normes environnementales - Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Question orale sans débat n° 124 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement agricole - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
Question orale sans débat n° 130 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 28/01/2025; industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque