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- Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
- Question écrite n° 5952 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
- Question écrite n° 5913 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
- Question écrite n° 6046 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Dossier législatif - Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
- Dossier législatif - Faciliter le travail des artisans
- N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
- N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)
- Dossier législatif - Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
- Dossier législatif - Uniformiser les procédures de vacations funéraires
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