Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
Question écrite n° 4561 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 25/02/2025; professions judiciaires et juridiques - Experts judiciaires dédiés au Web 3.0 - Experts judiciaires dédiés au Web 3.0
Question écrite n° 6208 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 29/04/2025; assurance complémentaire - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/10/2024; montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Question écrite n° 6263 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/04/2025; enseignement supérieur - Inquiétant positionnement partisan d'une université française - Inquiétant positionnement partisan d'une université française
Question écrite n° 6274 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 29/04/2025; famille - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
Amendement n° 1792 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1956 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 22 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1102 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Henriet - Après l'article 22 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)