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- Question écrite n° 5959 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- lieux de privation de liberté - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
- Question écrite n° 5024 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
- Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
- Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
- Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
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