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Amendement n° 403 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
N° 1268 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Alexandra Martin et M. Frédéric Boccaletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense »: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (La sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense)
Amendement n° 394 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin et M. Hetzel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 14 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger et M. Brigand - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 551 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 779 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, M. Gernigon et Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 260 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 902 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Ménagé, M. Bernhardt, Mme Lorho et M. Dussausaye - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 565 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)