Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6277 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 29/04/2025; fin de vie et soins palliatifs - Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime - Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 04/02/2025; agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
Question écrite n° 2233 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 26/11/2024; bois et forêts - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 6256 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/04/2025; enseignement - Amélioration des conditions salariales des AESH - Amélioration des conditions salariales des AESH
Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
Question écrite n° 6265 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 29/04/2025; entreprises - Dysfonctionnements du site INPI - Dysfonctionnements du site INPI
Question écrite n° 3325 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
Question écrite n° 6275 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 29/04/2025; femmes - Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural - Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural
Question écrite n° 6351 de M. François Hollande: Date de dépôt : 29/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or