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- Question écrite n° 5926 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne - Situation de la Sorbonne
- Question écrite n° 3061 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5908 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- élevage - Soutenir la filière porcine - Soutenir la filière porcine
- Question écrite n° 5870 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 1192 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE) - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
- Question écrite n° 5894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
- Question écrite n° 6038 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- services à la personne - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 5858 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Question écrite n° 6012 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
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