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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  2. Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente
  3. Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Éric Serra, président
  4. Société française de soins palliatifs pédiatriques (SFSPP) : Dr Matthias Schell, président
  5. Dr Cédric Chaissac, chef de l'unité de soins palliatifs et président du comité d'éthique de l'hôpital Jean Jaurès (Paris)
Amendement n° 696 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 178 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 211 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 220 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 217 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 194 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
Amendement n° 396 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)