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- Dossier législatif - Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
- N° 1290 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants)
- N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
- N° 1296 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical)
- Dossier législatif - Lutter contre les mariages de complaisance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 avril 2025
- Date de séance : 11/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1603 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
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