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Question écrite n° 6139 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
nouvelles technologies - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/01/2025
culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Question écrite n° 4465 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 22/04/2025
pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 6117 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 22/04/2025
Français de l'étranger - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
Question écrite n° 3971 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/02/2025
numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Question écrite n° 6051 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 1745 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Action de santé libérale en équipe - Action de santé libérale en équipe
Question écrite n° 6133 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 22/04/2025
logement - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique