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- Amendement n° 4 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 456 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et M. Davi - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 7 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 8 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 482 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Simonnet, M. Corbière, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Taillé-Polian - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 579 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Question écrite n° 5736 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Calcul des cotisations - santé au travail - Calcul des cotisations - santé au travail
- Question écrite n° 5723 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
- Question écrite n° 5772 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
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