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- N° 2407 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).
- Date de dépôt : 27/03/2024
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- N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Compte rendu de réunion n° 188 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/03/2024
- Audition, conjointe avec la délégation à la prospective du Sénat, de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents du Comité de l'IA générative, sur les conclusions de leur rapport au Premier ministre
- N° 2400 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Metzdorf portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)
- N° 2401 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous)
- N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Texte adopté en commission
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- N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
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