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Question écrite n° 18347 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer
Question écrite n° 18380 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
politique extérieure - Reconnaissance de l'Etat de Palestine - Reconnaissance de l'Etat de Palestine
Question orale sans débat n° 819 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement - Fermeture de classes à Paris - Fermeture de classes à Paris
Question écrite n° 18261 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/06/2024
commerce extérieur - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 18305 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Mesures relatives au « choc des savoirs » - Mesures relatives au « choc des savoirs »
Question écrite n° 18379 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/06/2024
politique extérieure - Progression alarmante de la faim dans le monde - Progression alarmante de la faim dans le monde
Question écrite n° 18270 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 18351 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Travail illégal en Polynésie - Travail illégal en Polynésie
Question écrite n° 18412 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité routière - Inspecteurs du permis de conduire - Inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 18262 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/06/2024
copropriété - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux