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- N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
- N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024
- Date de séance : 09/04/2024
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/04/2024
- – Suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/04/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/04/2024
- – Examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition de M. Gilles Bernard vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et de M. Guénaël Poulmarch' membre du comité directeur, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 09/04/2024
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Dubrulle, président d'Axema (Syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l'agroenvironnement), M. Laurent de Buyer, directeur général, et Mme Aurélie Taquillain, directrice générale adjointe
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), et M Guénaël Poulmarc'h, membre du comité directeur du MODEF
- Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 09/04/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne. En présence de Mme Valérie Ternel et Mme Marie-Laure Trinelle de la CRIP Nord, de Mme Emmanuelle Barré et Mme Célia Guenoun de la CRIP du Val de Marne ainsi que Mme Marie-Françoise Richard et Mme Audrey Ribeiro de l'ANAS, association nationale des assistants de service social.
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