Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18418 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 04/06/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité dans le sport - Fiscalité dans le sport
Question écrite n° 18255 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 04/06/2024; bois et forêts - REP élargie à la filière bois - REP élargie à la filière bois
Question écrite n° 18283 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 04/06/2024; drogue - Danger de la poudre « Sniffy » - Danger de la poudre « Sniffy »
Question orale sans débat n° 820 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 04/06/2024; logement - Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire - Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire
Question écrite n° 18427 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 04/06/2024; travail - Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices - Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Question écrite n° 18272 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 04/06/2024; cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto - Remboursement par le CPF du permis moto
Question écrite n° 18234 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 04/06/2024; agriculture - Difficultés de la filière viticole gardoise - Difficultés de la filière viticole gardoise
Question écrite n° 18319 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/06/2024; fonction publique de l'État - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Question écrite n° 18338 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/06/2024; médecine - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne
Question écrite n° 18273 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 04/06/2024; déchéances et incapacités - Établissement à distance de certificats médicaux - Établissement à distance de certificats médicaux