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Question écrite n° 18258 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 04/06/2024
chasse et pêche - Conditions d'assermentation des gardes particuliers - Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 18363 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares
Question écrite n° 18329 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/06/2024
laïcité - Vie associative - Vie associative
Question écrite n° 18418 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 04/06/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité dans le sport - Fiscalité dans le sport
Question écrite n° 18255 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 04/06/2024
bois et forêts - REP élargie à la filière bois - REP élargie à la filière bois
Question écrite n° 18283 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Danger de la poudre « Sniffy » - Danger de la poudre « Sniffy »
Question orale sans débat n° 820 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 04/06/2024
logement - Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire - Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire
Question écrite n° 18427 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 04/06/2024
travail - Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices - Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Question écrite n° 18272 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto - Remboursement par le CPF du permis moto
Question écrite n° 18234 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Difficultés de la filière viticole gardoise - Difficultés de la filière viticole gardoise