66027 résultats trouvés
- Amendement n° 425 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Gosselin, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 426 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 422 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Après l'article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 429 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 456 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 397 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 398 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 413 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 399 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 417 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats