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- Amendement n° 68 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 76 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Rist - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Valletoux - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 78 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Rist - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 77 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Rist - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 83 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Valletoux - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 67 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 71 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 64 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Turquois, M. Isaac-Sibille et M. Falorni - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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