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Amendement n° 77 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de Mme Rist - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 83 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de M. Valletoux - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 67 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 71 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de M. Rousset - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 64 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de M. Turquois, M. Isaac-Sibille et M. Falorni - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 74 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de Mme Rist, M. Alfandari, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Firmin Le Bodo, M. Grelier, Mme Klinkert, M. Laussucq, M. Lauzzana, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, Mme Missoffe, Mme Moutchou, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 69 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 34 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de Mme Josserand, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 65 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de M. Turquois, M. Isaac-Sibille et M. Falorni - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 26 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)