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Amendement n° 14 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de Mme Grangier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, Mme Diaz, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Falcon, M. Gery, M. Giletti, Mme Galzy, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Houssin, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Jacobelli, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Renault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Roy, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, Mme Sicard, M. Tonussi et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 22 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Dufau - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 20 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Benoit et M. Henriet - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  2. 2. Sortie de l’indivision successorale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  2. 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
  3. 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Création de missions d'information :
  2. - sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
  3. - sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales ;
  4. Suite de l'ordre du jour de la veille ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 1004) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
  2. 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance