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- Amendement n° 775 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 799 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 798 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Dive, rapporteur - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 773 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2652 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2653 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 2654 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 13 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 14 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 11/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
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