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- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
- Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
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