17664 résultats trouvés
- Amendement n° 382 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2531 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2534 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2535 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2530 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2566 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2533 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2539 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Après l'article 64 - Adopté
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- Amendement n° 2540 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Après l'article 64 - Adopté
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- Amendement n° 2538 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Après l'article 64 - Rejeté
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