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- Amendement n° 570 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 11 - EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1469
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer)
- Amendement n° 5 - EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1469
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Rivière, M. Allisio, M. Vos, M. Weber, M. Limongi, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. David Magnier, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Galzy, M. Jolly, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Gonzalez, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Diaz, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Amblard, M. Bovet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Ballard, Mme Bamana et M. Barthès - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer)
- Amendement n° 544 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 617 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 10 - EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1469
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer)
- Amendement n° 39 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 552 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 7 - EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1469
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer)
- Amendement n° 4 - EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1469
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Rivière, M. Allisio, M. Odoul, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Bouquin, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Golliot, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Bovet, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, M. Barthès, M. Baubry, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard et Mme Bamana - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer)
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