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- Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2746 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
- Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
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