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- Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté
- Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politiques communautaires - Sante publique - Accidents domestiques et de loisirs. systeme EHLASS. perspectives
- Question écrite n° 37211 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 17/12/1990
- Communes - Finances locales - Comptabilite publique locale. controle. evaluation du risque financier
- Question écrite n° 50778 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 60763 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 49556 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 60762 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 15/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - sida - lutte et prévention
- Question écrite n° 46426 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 17/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 83420 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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