Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 76577 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 13/04/2010; transports aériens - sécurité - partenariat France-États unis d'Amérique. développement
Question écrite n° 2388 de M. Roland Blum: Date de dépôt : 07/08/2007; politique extérieure - coopération culturelle - pays arabo-musulmans. perspectives
Question écrite n° 26698 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 01/07/2008; télécommunications - Internet - sites. nommage. perspectives
Question écrite n° 19595 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 25/03/2008; recherche - INRA - travaux sur le maïs. conclusions. Maine-et-Loire
Amendement n°39 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté
Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 04/05/1992; Politiques communautaires - Sante publique - Accidents domestiques et de loisirs. systeme EHLASS. perspectives
Question écrite n° 37211 de M. Koehl �mile: Date de dépôt : 17/12/1990; Communes - Finances locales - Comptabilite publique locale. controle. evaluation du risque financier
Question écrite n° 50778 de M. Christophe Sirugue: Date de dépôt : 25/02/2014; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 60763 de M. Lionel Tardy: Date de dépôt : 15/07/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation