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- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sauvegarder nos écoles rurales)
- N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Sauvegarder nos écoles rurales
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Date de dépôt : 28/08/2024
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- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
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