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Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Dossier législatif - Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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