10581 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
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