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N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instituer une journée d'hommage aux victimes du covid-19)
N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
N° 272 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
N° 270 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)
N° 266 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne)
N° 293 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Farida Amrani visant à modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement)
N° 273 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable)
N° 297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Estelle Youssouffa visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte: Date de dépôt : 27/09/2024; Voir le dossier (Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte)