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N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)
N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 24/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 24/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale)
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)