459 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
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