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N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 13/09/2024; Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires: Date de dépôt : 28/08/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/09/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)

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