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N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 466 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »: Date de dépôt : 18/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
N° 288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (La fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)