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Amendement n° 85 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 268 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, M. Ray et Mme Blin - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 267 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 288 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 20 TER - Non renseigné
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Amendement n° 271 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 290 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 281 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 282 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 246 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 248 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu
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