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Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 05/11/2024
administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
Question écrite n° 1704 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Plan social déguisé ID Logistics - Plan social déguisé ID Logistics
Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
transports ferroviaires - Situation du fret ferroviaire en France - Situation du fret ferroviaire en France
Question écrite n° 1686 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Question écrite n° 1653 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Pratique du sport à l'école - Pratique du sport à l'école
Question écrite n° 1701 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 05/11/2024
lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Question écrite n° 1663 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement secondaire - Révision du programme de SES au lycée - Révision du programme de SES au lycée