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N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises)
N° 4390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire)
N° 4524 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 1536 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Labaronne et M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété)
N° 1745 annexe 15 - Rapport de Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2214 rapport - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2727 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'après Orion : faire face aux crises de demain: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (L'après Orion : faire face aux crises de demain)
N° 3969 tome II - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)