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N° 4084 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des « fermes-usines » (4018).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)
N° 4195 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Patrice Anato sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4409 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Digital market act)
N° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4527 tome XIII - Avis de M. Cédric Villani sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VI - Avis de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs)
N° 4749 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l'asile: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Le Pacte sur la migration et l'asile)
N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)