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N° 2305 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Prévention et gestion des risques accidentels)
N° 3067 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).: Date de dépôt : 09/06/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3169 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
N° 3172 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l'économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l'épidémie de covid-19)
N° 3350 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (La chirurgie ambulatoire)
N° 1306 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 3403 tome VI - Avis de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 1306 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 3602 rapport - Rapport de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°2986).: Date de dépôt : 27/11/2020; Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)