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- Amendement n° 938 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de Mme Rossi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3033 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Gustave - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 106 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 936 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3039 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Baumel, rapporteur et Mme Mette, rapporteure - Après l'article 59 - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Défense :
- - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
- - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
- - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- 2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
- - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
- - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 31/10/2024
- - audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
- - nomination de rapporteurs ;
- - questions diverses.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Restaurer un système de retraite plus juste
- 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
- 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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